Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SUNALA, accessible à l'adresse sunalaa.com, ainsi que l'ensemble des services associés incluant le système de points $SNL, la SUNALA Academy, le programme de parrainage multi-niveaux et toutes les applications mobiles ou extensions liées au projet.
SUNALA est un projet opéré par SUNALA UAB, société en cours d'enregistrement en République de Lituanie, dont le siège social sera établi à Vilnius, Lituanie, conformément au cadre réglementaire européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) et aux directives de l'Autorité bancaire européenne (EBA).
ARTICLE 01
Plateforme : Le site web sunalaa.com et toutes ses applications associées (mobile, extension).
Utilisateur : Toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ayant créé un compte sur la Plateforme.
Points SUNALA : Unités virtuelles accumulées par les Utilisateurs via leurs activités sur la Plateforme, sans valeur monétaire directe avant le lancement du Token $SNL.
Token $SNL : Cryptomonnaie utilitaire du projet SUNALA, dont le lancement est prévu après la phase de pré-lancement.
NFT Agricoles : Jetons non fongibles représentant des droits sur des actifs agricoles tokenisés via la Plateforme.
SUNALA Academy : Programme de formation payant proposé par SUNALA UAB sur la finance décentralisée et les cryptomonnaies.
Partenaires : Utilisateurs ayant souscrit à un abonnement ou programme actif permettant de percevoir des commissions de parrainage.
Farm Node : Nœud virtuel représentant une participation à l'infrastructure de la Plateforme, donnant droit à des Points SUNALA supplémentaires.
Contenu : Toute information, texte, image, vidéo ou données publiés sur la Plateforme par SUNALA UAB ou les Utilisateurs.
ARTICLE 02
2.1 Conditions d'accès
L'accès à la Plateforme est gratuit. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans. Certains services sont payants (Academy, NFT Agricoles, Farm Nodes).
2.2 Création de compte
La création d'un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. L'Utilisateur s'engage à :
2.3 Vérification d'identité (KYC)
La vérification d'identité est obligatoire pour toute conversion de points dépassant le seuil défini, conformément aux directives AMLD6 et au règlement MiCA. Les utilisateurs résidant dans des pays soumis à des sanctions internationales sont exclus de certains services.
ARTICLE 03
3.1 Nature des Points
Les Points SUNALA sont des unités virtuelles sans valeur monétaire directe avant le lancement officiel du Token $SNL. Ils ne constituent pas une monnaie électronique, un instrument de paiement ou un titre financier.
3.2 Attribution des Points
| Action | Points attribués |
|---|---|
| Connexion journalière | +50 points |
| Bonus streak 7 jours | +100 points |
| Bonus streak 30 jours | +500 points |
| Parrainage — inscription | +500 points |
| Partenaire actif (par jour) | +25 points |
| Mission facile | +100 points |
| Mission moyenne | +200 points |
| Mission difficile | +300 points |
| Achat sur la plateforme | +1 000 points / € |
| Bonus de bienvenue | +200 points |
3.3 Conversion des Points
Le taux de conversion est fixé à 1 000 points = 1 $SNL. Les points non convertis dans un délai de 90 jours après l'ouverture de la conversion expirent définitivement.
ARTICLE 04
Sur chaque achat de l'offre Academy (35 USD), 25 USD sont redistribués au réseau de parrainage sur 6 niveaux :
| Niveau | Pourcentage | Montant USD |
|---|---|---|
| N1 | 40% | 10 USD |
| N2 | 20% | 5 USD |
| N3 | 14% | 3,50 USD |
| N4 | 10% | 2,50 USD |
| N5 | 8% | 2 USD |
| N6 | 8% | 2 USD |
4.2 Règles anti-abus
ARTICLE 05
5.1 Contenu inclus
5.2 Politique de remboursement
Un remboursement intégral peut être demandé dans un délai de 14 jours calendaires suivant l'achat, sauf si le premier module de formation a été consulté.
ARTICLE 06
L'ensemble du contenu de la Plateforme (textes, logos, graphismes, code, formations, marques) est la propriété exclusive de SUNALA UAB. Il est interdit de :
ARTICLE 07
Les comportements suivants entraînent la suspension ou suppression immédiate du compte :
ARTICLE 08
L'Utilisateur reconnaît être informé des risques inhérents aux actifs numériques :
Volatilité
La valeur du Token $SNL peut fluctuer significativement à la hausse comme à la baisse.
Perte totale
La valeur du Token $SNL peut tomber à zéro sans recours possible.
Réglementaire
Des modifications réglementaires peuvent affecter la disponibilité ou l'utilisation du Token.
Technique
Des bugs, failles ou attaques peuvent affecter la Plateforme ou les smart contracts.
Liquidité
Il n'existe aucune garantie de liquidité pour le Token $SNL sur les marchés.
Retard
Le calendrier de lancement du Token $SNL peut être modifié selon les contraintes réglementaires.
SUNALA ne fournit pas de conseil financier, fiscal ou juridique. Toute décision d'investissement relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.
ARTICLE 09
SUNALA UAB ne peut être tenu responsable des dommages résultant de :
En tout état de cause, la responsabilité totale de SUNALA UAB est plafonnée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le dommage.
ARTICLE 10
Les présentes CGU sont soumises au droit lituanien et au droit européen applicable, notamment le règlement MiCA, le RGPD et le règlement DSA.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents de Vilnius, Lituanie, seront seuls compétents.
Cette clause ne prive pas les consommateurs résidant dans l'UE de la protection offerte par la loi de leur pays de résidence.
ARTICLE 11
L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment en adressant une demande à support@sunalaa.com.
Conséquences de la fermeture :
SUNALA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU.
Contact & Réclamations
Email général : contact@sunalaa.com
Support technique : support@sunalaa.com
Questions légales : legal@sunalaa.com
Siège social (en cours) : SUNALA UAB, Vilnius, Lituanie
Réclamations : legal@sunalaa.com — Objet : « Réclamation CGU »
Dernière mise à jour : Juin 2026 — Version 1.0